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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles · RGPD

Responsable du traitement

Jérémy Khelif, joignable à contact@jkmaths.fr, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Données collectées

  • Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse (pour les cours à domicile).
  • Élève : prénom, niveau scolaire, besoins pédagogiques.
  • Souscription & paiement : formule choisie, IBAN (chiffré), mandat de prélèvement, échéancier.
  • Usage du site : données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement.

Données des mineurs

Les données relatives à l'élève mineur (prénom, niveau, besoins pédagogiques) sont fournies et communiquées par son représentant légal, qui consent à leur traitement aux seules fins d'organisation et de suivi des cours. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement est recueilli auprès du titulaire de l'autorité parentale. Elles sont minimisées et conservées pour la durée du contrat. Merci de ne pas renseigner de données sensibles (notamment de santé) dans les champs libres.

Finalités & bases légales

  • Gestion des rendez-vous et de la relation (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
  • Exécution du contrat de cours et des prélèvements (exécution contractuelle).
  • Obligations comptables et fiscales, attestation de crédit d'impôt (obligation légale).
  • Accès à l'espace cours en ligne (exécution contractuelle).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales : pièces comptables et factures 10 ans, mandat de prélèvement et RUM 13 mois après la dernière échéance (puis durée de prescription applicable). Les données de prospects sans suite sont supprimées sous 3 ans maximum. Le compte d'espace cours est supprimé à l'issue du contrat.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires. Outre le Prestataire, peuvent être destinataires, en qualité de sous-traitants ou pour l'exécution du contrat : Stripe Payments Europe Ltd (prestataire de paiement agréé, traitant les coordonnées bancaires et les mandats SEPA), l'établissement bancaire du Prestataire (exécution des prélèvements) et l'hébergeur OVH SAS. L'affichage des avis s'appuie sur l'API Google Places (données publiques d'établissement), sans dépôt de cookie publicitaire. Aucun service publicitaire tiers n'est utilisé. Certains de ces sous-traitants (Stripe, Google) appartiennent à des groupes susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces éventuels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre Data Privacy Framework.

Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés de consentement : aucune bannière n'est donc affichée. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tierce n'est déposé.

  • Cookie de session (jkmaths_sess) — authentification et sécurité (protection CSRF). Durée : la session de navigation.
  • Exclusion des visites internes (jk_notrack) — déposé sur le navigateur de l'administrateur du site pour que ses propres visites ne faussent pas les statistiques. Durée : un an.

Lors de la signature d'un mandat de prélèvement, le prestataire de paiement Stripe peut déposer un cookie technique nécessaire à la sécurité de la transaction.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation du site de manière anonyme et côté serveur, sans cookie ni service tiers (pas de Google Analytics). Aucune adresse IP n'est conservée : les visiteurs sont comptabilisés via un identifiant anonyme, non réversible et renouvelé chaque jour. Cette mesure, fondée sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, ne permet pas de vous identifier et ne nécessite pas de bannière de consentement.

Sécurité

Les mots de passe sont hachés, l'IBAN est chiffré, les échanges sont en HTTPS et l'accès aux espaces personnels est protégé. Les signatures électroniques sont horodatées et tracées à des fins de preuve.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@jkmaths.fr, ou par courrier à l'adresse du siège : 69 rue de Paris, Bât. A Apt 7, 77400 Pomponne. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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