50 % de crédit d'impôt,
c'est l'État qui paie la moitié.
Les cours de soutien scolaire à domicile sont un service à la personne. À ce titre, ils ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées (article 199 sexdecies du CGI).
Un exemple concret
Pour le forfait « 1 heure / semaine » à 1 260 €/an, votre crédit d'impôt est de 630 €. Il ne vous reste réellement que 630 €/an, soit 63 €/mois sur 10 mois.
Comment ça marche ?
Le crédit d'impôt « services à la personne » s'applique aux cours de soutien scolaire dispensés à domicile. Que vous soyez imposable ou non, vous bénéficiez de l'avantage :
- Vous êtes imposable : le crédit d'impôt vient en déduction de votre impôt sur le revenu.
- Vous n'êtes pas imposable : le crédit d'impôt vous est remboursé par l'administration fiscale.
Chaque année, vous recevez une attestation fiscale récapitulant les sommes versées, à reporter sur votre déclaration de revenus (case dédiée aux services à la personne).
Et le paiement en 10 fois ?
Le reste à charge (le tarif déjà net affiché sur le site) est prélevé automatiquement en 10 mensualités, de septembre à juin, via un mandat de prélèvement SEPA que vous signez en ligne. Simple, lissé, sans avance de trésorerie excessive.
Suis-je éligible ?
Le dispositif concerne les particuliers, pour des cours à domicile en France. Les conditions précises figurent dans les CGV et sur le site des impôts. En cas de doute, posons-nous la question ensemble lors du rendez-vous gratuit.
Information donnée à titre indicatif et non contractuel ; elle ne se substitue pas à la réglementation fiscale en vigueur ni aux services officiels (impots.gouv.fr, URSSAF).